Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Argile, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Argile, capital 20 000 €, 14 avenue de l'Estérel, 06220 Vallauris. RCS Antibes 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 2341Z. Gérant : M. Émilien Roustand. Courriel : contact@atelier-argile.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Descriptif de commande, contraintes d'usage (alimentaire, extérieur, etc.)
• Souscription au four à bois biennal
• Factures et historique

3. Finalités

• Devis et exécution des commandes
• Souscriptions « four à bois » (gestion liste)
• Comptabilité et obligations fiscales
• Conformité CE 1935/2004 (contact alimentaire)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, conformité alimentaire.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de commande : 10 ans
• Tests CE 1935 (migration plomb/cadmium) : 10 ans
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Souscriptions biennales : 6 ans (deux cycles)
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Antibes, hébergeur OVH SAS, Association des Céramistes de Vallauris, laboratoire LNE (tests migration), assureur RC professionnelle. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-argile.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Four à bois conforme aux ICPE rubrique 2520 (céramique), déclaration en préfecture des Alpes-Maritimes.

9. Contact

contact@atelier-argile.fr — Atelier Argile, 14 avenue de l'Estérel, 06220 Vallauris.